Pourquoi Versailles est un cas à part
Une grande partie de la ville est protégée. Le secteur sauvegardé, créé par arrêté du 6 septembre 1973, couvre les quartiers historiques Notre-Dame et Saint-Louis ; il a été étendu en 1995 et dépasse aujourd’hui 250 hectares. Ses règles sont fixées par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé en 1993 et modifié plusieurs fois depuis. Il fait partie du site patrimonial remarquable de Versailles, et de nombreux autres secteurs de la ville sont situés aux abords de monuments historiques.
Le règlement du plan de sauvegarde ne cite pas les climatiseurs, mais sa logique est claire : il interdit de disposer les réseaux en façade sur rue sans l’accord de l’architecte des bâtiments de France et demande de dissimuler les éléments techniques « dans toute la mesure du possible ». Une unité extérieure visible depuis la rue a donc très peu de chances d’être acceptée.
Étape 1 : vérifier la situation de votre adresse
Avant de demander des devis, sachez dans quelle zone se trouve votre logement :
- dans le secteur sauvegardé (Notre-Dame, Saint-Louis et leurs extensions) : règles du plan de sauvegarde, avis de l’architecte des bâtiments de France ;
- aux abords d’un monument historique : avis de l’architecte des bâtiments de France si l’unité est visible en même temps que le monument ;
- ailleurs : règles du plan local d’urbanisme de Versailles.
Le service urbanisme de la mairie et le géoportail de l’urbanisme indiquent les zones applicables à une adresse.
Étape 2 : l’accord de la copropriété
En immeuble, l’unité extérieure se pose presque toujours sur une partie commune : cour, toiture, façade, ou balcon dont l’aspect relève de l’immeuble. Il faut donc l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Faire voter son projet
- Lire le règlement de copropriété
Certains interdisent tout appareil en façade ou en toiture, ou imposent un emplacement.
- Demander l'inscription à l'ordre du jour
Par écrit au syndic, avec un dossier : emplacement, photo ou croquis, fiche technique et niveau sonore de l’appareil.
- Le vote en assemblée
Les travaux d’un copropriétaire touchant les parties communes ou l’aspect de l’immeuble relèvent de la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les assemblées générales ont souvent lieu une fois par an, au printemps. Pour être équipé l’été suivant, il faut avoir son devis et son dossier à l’automne ou en hiver. Si vous êtes locataire, l’accord écrit du propriétaire est nécessaire en plus.
Étape 3 : la déclaration préalable en mairie
Une fois l’emplacement accepté par la copropriété, la déclaration préalable se dépose auprès de la mairie de Versailles, en ligne ou au service urbanisme. En immeuble, c’est en général le copropriétaire qui la dépose, avec l’autorisation de l’assemblée générale jointe au dossier.
Le dossier comprend en général un plan de situation, un plan ou une photo de l’emplacement, une insertion de l’appareil dans son environnement et sa fiche technique. Un installateur habitué à Versailles peut vous aider à préparer ces pièces.
| Situation | Délai d’instruction habituel |
|---|---|
| Hors secteur protégé | 1 mois |
| Secteur sauvegardé ou abords d’un monument historique | 2 mois en général |
Dans le secteur protégé, l’architecte des bâtiments de France peut imposer un autre emplacement, une couleur, un caisson ou une grille de masquage. Mieux vaut prévoir ces options dès le devis.
Étape 4 : les règles de bruit
L’autorisation d’urbanisme ne dispense pas de respecter le voisinage. Le code de la santé publique fixe une limite d’émergence : le bruit de l’appareil ne doit pas dépasser le bruit ambiant de plus de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit, chez le voisin. Dans une cour fermée, où le son se réverbère, choisissez un appareil silencieux et éloignez-le des fenêtres des chambres.
En maison individuelle
Dans les quartiers pavillonnaires comme Montreuil, Porchefontaine ou Clagny-Glatigny, une unité posée au sol côté jardin, invisible de la rue, simplifie la démarche. Une déclaration préalable reste souvent nécessaire si l’appareil est visible depuis l’espace public, et l’avis de l’architecte des bâtiments de France s’ajoute aux abords d’un monument. Les particularités de chaque quartier sont sur notre page secteur.
Prêt à lancer le projet ? Les installateurs vous aident à choisir un emplacement qui a des chances d’être accepté, et le guide d’installation explique les solutions possibles.
Faire étudier mon projet